Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site vitrine coetaris.fr par ses visiteurs.
À ne pas confondre
Elles ne régissent pas l’utilisation de la plateforme COETARIS par les institutions clientes et leurs membres : celle-ci fait l’objet d’un contrat de service distinct, conclu entre l’éditeur et l’institution, ainsi que de conditions générales d’utilisation propres à chaque déploiement.
La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions.
Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Les frais d’accès à internet et d’équipement restent à la charge du visiteur.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. L’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.
Usage du formulaire de demande de démonstration
Le formulaire est réservé aux demandes professionnelles émanant d’institutions à membres ou de leurs représentants. En le remplissant, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ni celle d’une institution ;
- ne pas l’utiliser à des fins de prospection commerciale, d’envoi automatisé ou de test de charge.
Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, visuels, maquettes, logotype, charte graphique, code — est protégé au titre du droit d’auteur et du droit des marques. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Les maquettes d’écrans présentées sur le site sont des reconstitutions à des fins d’illustration, renseignées avec des données fictives. Les institutions et les personnes qui y figurent sont imaginaires ; toute ressemblance avec une institution ou une personne réelle serait fortuite.
Informations présentées
Les informations relatives aux fonctionnalités et au tarif sont fournies à titre indicatif et n’ont pas valeur d’offre contractuelle. Elles peuvent évoluer. Seul le contrat signé entre l’éditeur et l’institution cliente fait foi quant au périmètre du service, à son prix et aux engagements réciproques.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission.
Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, ni des conséquences d’une interruption d’accès, d’une erreur matérielle ou de la présence d’un virus sur les équipements du visiteur.
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il n’assume pas le contenu.
Accessibilité
Ce site est conçu pour viser le niveau AA des règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG 2.2) : contrastes vérifiés, navigation au clavier, respect des préférences de mouvement réduit, structure sémantique. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information, signalez-la à contact@eloy-eric.fr : elle sera traitée.
Modification des conditions
L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.