Éditeur du site
Le site coetaris.fr et le service COETARIS sont édités par :
Eric Eloy, micro-entrepreneur.
113 rue de la Fraternité, 76300 Sotteville-lès-Rouen, France
SIRET : 950 948 653 00023
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Adresse électronique : contact@eloy-eric.fr
Téléphone : +33 6 50 44 67 51
Directeur de la publication
Eric Eloy, en qualité d’éditeur.
Hébergement
Le site et le service sont hébergés sur une infrastructure dédiée située en France :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
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Propriété intellectuelle
La marque COETARIS, son logotype, la structure du site, les textes, la charte graphique et l’ensemble des développements logiciels qui composent le service sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une licence à son profit. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon.
Les marques, logotypes et dénominations des institutions clientes qui apparaîtraient sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu’avec leur accord écrit.
Liens hypertextes
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Données personnelles et traceurs
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Médiation de la consommation
Le service COETARIS s’adresse à des personnes morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer aux relations contractuelles ainsi nouées.
Droit applicable
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